L’indemnité mensuelle forfaitaire s’élève à 1140 euros. Pour celles situées en zone de revitalisation rurale, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou pour les agences postales intercommunales, ce montant est fixé à 1284 euros.

Il est obligatoire de contrôler la conformité de tout nouveau raccordement.

Mise en place du fonds d’accélération pour la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) doté de 2 milliards d’euros.

Le seuil de 100 000 euros HT en deçà duquel il n’est pas obligatoire de passer une publicité et une mise en concurrence préalables est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.